Une bonne nouvelle: la justice a tranché, boycotter Israël n’est pas un crime

Pour la Cour européenne des droits de l’homme (Cedh), l’appel au boycott des produits israéliens n’est pas condamnable.

C’est une victoire humaine, judiciaire et politique..

La Cour européenne des droits de l’homme  a considéré que l’appel au boycott des produits israéliens était légal. Cette décision du 11 juin est très importante car elle contredit la jurisprudence de notre Cour de cassation qui selon les circulaires dites Alliot Marie et Mercier,  condamnait les actions ou expressions appelant au boycott des produits israéliens, et a permis de poursuivre des militants, en violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression.

Le contenu de l’arrêt de la cour est très important et fera jurisprudence. Il souligne que : « les actions et les propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’État d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et s’inscrivaient dans un débat contemporain ouvert en France comme dans toute la communauté internationale » ajoutant que ces appels et ces actions « relevaient de l’expression politique et militante ». La cour s’appuie également sur le Rapporteur spécial des Nations unies qui, lors de l’Assemblée générale en septembre 2019 déclarait : « en droit international, le boycottage est considéré comme une forme légitime d’expression politique, et que les manifestations non violentes de soutien aux boycotts relèvent de manière générale, de la liberté d’expression légitime qu’il convient de protéger ».