Plus de 3400 traités de commerce et d’investissement protègent les multinationales et leur permettent d’attaquer en justice des Etats par l’intermédiaire d’un système de justice parallèle, l’arbitrage investisseur-Etat.Aucun domaine n’est épargné par ces grandes entreprises qui remettent tour à tour en cause des politiques publiques d’intérêt général relatives à la santé, la fiscalité, l’environnement, le salaire minimum… Ce sont plus de 900 cas d’arbitrage qui sont ainsi recensés ! A l’inverse, aucun traité international ne les contraint à respecter les droits humains et l’environnement.
Pour comprendre à quel point ce système d'arbitrage renforce le pouvoir des multinationales, il est intéressant de s'intéresser à des exemples concrets comme celui de Chevron en Equateur, qui conjugue atteintes à l'environnement et aux peuples :
2 exemples: 77.3 millions de dollars versés par le Mexique au géant d l'agro-industrie pour avoir mis en place une politique de lutte conte l'obésité.4.7 milliards demandés à l'Allemagne pour avoir abandonné son programme de développement de l'énergie nucléaire...et bien d'autres
Demandons à l’Union européenne et à ses États membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir.
Reprenons le pouvoir Signez…